Bilan des élections des délégués du personnel

Quatre mois après les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel, le bilan est positif! Sans exclure des actions qui favoriseraient davantage encore les résultats à l'avenir, on constate que le taux de participation n'a jamais été si élevé.

Pour rappel, en date du 12 mars 2019, les entreprises qui occupaient entre le 1^er février 2018 et le 31 janvier 2019 au moins 15 salariés ont désigné leurs délégués du personnel. À cet effet, l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) avait transmis un courrier à 3.800 entreprises potentiellement éligibles.

Grâce à la digitalisation, les premiers résultats des élections ont déjà pu être publiés sur le site Internet de l'ITM entre le 12 et le 13 mars 2019 à minuit et une minute.   

En détail, 3.237 sociétés ont utilisé la plateforme électronique pour déclarer leurs candidats.

Les déclarations se répartissent comme suit:

1. Élections majoritaires: 921
2. Élections majoritaires d'office: 1.273
3. Élections proportionnelles: 374
4. Élections proportionnelles d'office: 190

Suite aux élections, 2.758 entreprises ont mis en en place une nouvelle délégation du personnel.

479 entreprises (3.237 moins 2.758) potentiellement éligibles au départ, n'ont pas eu besoin de procéder aux élections pour différentes raisons:

1. Entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 15: 296
2. Élections déjà effectuées au cours des 12 derniers mois: 65
3. Entreprises sans candidat: 118

L'ITM a analysé les dossiers des 563 sociétés (différence entre 3.800 moins 3.237):

• 118 courriers pour désignation d'office ont été envoyés aux entreprises suite à la réception de procès-verbaux de carence.
• 159 courriers s'adressent aux entreprises qui ont procédé aux élections, mais qui ne nous ont pas encore communiqué tous les documents requis (mi-juin).
• 28 convocations de contestation ont eu lieu. Pour les sociétés dont les élections ont été annulées, de nouvelles élections devront avoir lieu dans les 2 mois suite à la notification des décisions directoriales (fin juillet ou début août).
• 258 sociétés ne sont toujours pas en règle.

Par courrier, ces entreprises sont enjointes une dernière fois d'organiser les élections le 5 novembre 2019, sous peine d'une amende administrative et d'éventuelles poursuites pénales comme prévu par la loi.

Communiqué par l'Inspection du travail et des mines