Le phénomène des salariés détachés au Luxembourg et dont les salaires ne correspondent pas nécessairement aux barèmes en vigueur dans notre pays est malheureusement une problématique bien connue de l’Inspection du travail et des mines (ITM), que nous combattons activement tous les jours.
En effet, par le passé et encore aujourd’hui, l’ITM ne cesse à l’occasion de ses contrôles sur chantiers et en entreprise de détecter des situations irrégulières. L’ITM est également régulièrement sollicitée au niveau de ses guichets ainsi que de son Helpcenter par des personnes dénonçant ce genre de pratiques illégales.
Dès lors, dans le cadre de ses compétences et attributions, l’ITM procède à une enquête approfondie ainsi qu’aux régularisations nécessaires, si l’irrégularité est bel et bien avérée.
Il peut s’agir dans ce contexte de régularisations salariales endéans un délai déterminé par l’ITM, de régularisations des conditions de travail en général, par exemple en matière de durée du travail ou encore en matière de santé et sécurité au travail. L’ITM veille également à ce que les conventions collectives d’obligation générale éventuellement applicables soient mises en œuvre.
Pour les cas où des infractions pénales sont constatées, ces affaires sont continuées au Parquet en vue des poursuites que celui-ci estimera opportunes.
Cependant, l’exploitation des salariés détachés ainsi que le dumping social et la concurrence déloyale pour les entreprises locales en découlant n’est malheureusement pas un phénomène qui se limite au Grand-Duché de Luxembourg ou à nos compatriotes portugais.
C’est pourquoi, au niveau européen, la Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2014 relative au détachement de travailleurs vise à accorder davantage de moyens de contrôle et de sanctions aux inspections nationales.
Au niveau national, la volonté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est clairement affichée de transposer ladite directive par un projet de loi et d’accorder à l’ITM davantage de pouvoirs dans ce contexte.
Dans cette attente, l’ITM poursuit ses actions de contrôle à fréquence régulière.
À côté des actions répressives, l’ITM s’emploie également à informer et à conseiller les maîtres d’ouvrage ainsi que tous les acteurs du monde du travail sur les conditions de travail, de rémunération ainsi que de santé et sécurité en vigueur dans notre pays.
Tout comme certaines entreprises étrangères essayent continuellement de trouver de nouvelles astuces pour éviter de se conformer au droit du travail national en vigueur, l’ITM s’évertue à développer de nouveaux moyens et de nouvelles pistes afin de mieux maîtriser et endiguer ce phénomène du dumping social.
Dans ce sens, une piste à suivre serait une coopération plus poussée avec les partenaires sociaux, notamment en vue d’une plus grande dissémination des informations relatives aux conditions de travail en vigueur au Luxembourg, et ce non seulement au niveau national, mais également par le biais des différentes fédérations ou organisations représentatives au niveau européen.
L’ITM est également disponible pour tout dialogue constructif en ce sens.
Communiqué par l’Inspection du travail et des mines et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire