Prescriptions de sécurité concernant la vente d'articles pyrotechniques

La fin d'année est l'une des périodes préférées pour le commerce d'articles pyrotechniques pour feux d'artifice. Trop souvent, les dangers en relation avec la commercialisation, l'utilisation et la manipulation de ces articles sont sous-estimés.

Pourtant, il existe des prescriptions de sécurité assez détaillées pour les dépôts d'articles pyrotechniques concernant la vente, l'emballage, l'étiquetage et les mesures de protection. Ces prescriptions peuvent être consultées sur Internet sous le site www.itm.lu sous la rubrique Sécurité au travail, conditions type sous le numéro de classement "CL41-4.pdf" de l'Inspection du travail et des mines.

Au cours des prochains jours, l'Administration des douanes et accises et l'Inspection du travail et des mines effectueront des contrôles renforcés dans ce domaine et invitent par le présent communiqué tous les revendeurs d'articles pyrotechniques à se conformer aux prescriptions en la matière, dans l'intérêt de la sécurité publique.

Voici un bref résumé des dispositions à respecter:

1. Autorisations:

Chaque point de vente où des articles pyrotechniques sont stockés et/ou vendus doit posséder une autorisation d’exploitation dite autorisation commodo/incommodo de la classe 3A pour des quantités entre 500 g et 2000 g de matière active respectivement de la classe 1 pour des quantités supérieur à 2000 g de matière active.

2. Classes d’articles pyrotechniques en vente:

Seuls les articles pyrotechniques classes I et II peuvent être vendus à des fins de divertissement.

3. Limites d’âge:

En vertu de l’article 24 de l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives les articles pyrotechniques ne peuvent être vendus à des personnes âgées de moins de 16 ans.

4. Points de vente:

Dans les locaux de vente ne peuvent être stockés que des articles pyrotechniques des classes I et II d'un poids brut total de 100 kg, dont 80 kg doivent être stockés dans des armoires fermées à clé et 20 kg peuvent être exposés sans emballage dans une vitrine à l’intérieur du local de vente.

(communiqué par l'Inspection du travail et des mines)

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