Occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances

L’Inspection du travail et des mines rappelle formellement, que les élèves et étudiants peuvent être occupés pendant leurs vacances sous les conditions suivantes:
  • Être inscrit dans un établissement d'enseignement luxembourgeois ou étranger et suivre de façon régulière un cycle d'enseignement à horaire plein;
  • ou dont l'inscription scolaire a pris fin depuis moins de quatre mois.
  • Il doit être âgé au minimum de 15 ans et ne doit pas avoir dépassé l’âge de 25 ans accomplis.

Cela signifie en clair, qu’à partir du moment où l’élève ou l’étudiant fête son 25e anniversaire, il ne peut plus être engagé comme élève ou étudiant au sens de la loi du 22 juillet 1982 concernant l’occupation d’élèves et d’étudiants.

Seuls des contrats à durée déterminée (le cas échéant) ou à durée indéterminée peuvent dès lors être conclus.

Par ailleurs, l’ITM tient à rappeler que la loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs (15-18 ans accomplis) interdit, sauf exceptions légales, la prestation d’heures supplémentaires, le travail les dimanches et jours fériés légaux, le travail de nuit ou tout travail ne répondant pas à leur degré de développement, qui exige des efforts disproportionnés à leur force ou qui risque de porter atteinte à leur santé physique ou mentale. Une liste des travaux et occupations interdits est annexée à la loi.

Il est notamment renvoyé avec insistance à la disposition légale stipulant que: "Au cours de chaque période de sept jours, les adolescents doivent bénéficier d'un repos périodique de deux jours consécutifs, comprenant en principe le dimanche".

Des contrôles conséquents seront pratiqués dans ce contexte et les sanctions prévues seront appliquées, dans le but de la protection des jeunes travailleurs, contre le risque d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Des informations supplémentaires, entre autres la rémunération minimale des élèves et étudiants, sont disponibles sur le site Internet www.itm.public.lu.

(communiqué par l'Inspection du travail et des mines)

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