Le travailleur désigné: l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l’assistant de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes formations dispensées dans cette matière ont également assisté à cette présentation.

L’ensemble des dispositions législatives concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail a été complété en 2006 par le règlement grand-ducal du 9 juin déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; relatif aux capacités des travailleurs désignés; relatif à la formation des travailleurs désignés, et par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés prévus au règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

La législation luxembourgeoise donne à l’employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ces activités comprennent les activités d’information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation systématique de prévention des risques professionnels.

Comme l’employeur ne peut très souvent pas consacrer le temps approprié à ces obligations, le législateur a prévu que l’employeur se fasse assister par un salarié spécialement formé en la matière, à savoir le travailleur désigné.

Ce travailleur désigné a notamment comme mission de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Nomination du travailleur désigné

Le nombre de travailleurs désignés nécessaires par entreprise est déterminé en fonction du nombre des salariés et du nombre des postes à risque présents dans l’entreprise. Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006 précité, les entreprises sont réparties en 7 classes qui déterminent entre autres la formation de base et l'expérience professionnelle du travailleur désigné.

La nomination des travailleurs désignés incombe à l'employeur. Si une délégation de personnel ou un comité mixte existe, ces instances doivent être consultées au préalable. La décision quant à la nomination du travailleur désigné est toutefois prise par le seul employeur.

Vu les tâches importantes que le travailleur désigné doit assumer pour le bien-être au travail du personnel de l’entreprise et vu le soutien qu’il doit apporter à son employeur dans les aspects sécuritaires, une nomination contre la volonté du concerné est peu logique.

Jusqu'à une certaine envergure de l'entreprise (moins de 50 travailleurs) l'employeur peut assumer lui-même la fonction du travailleur désigné, pourvu qu’il dispose des capacités requises légalement et qu’il dispose du temps approprié.

Capacités

Le travailleur désigné assiste l'employeur lors de la mise en place des mesures de protection et de prévention dans l'entreprise. Il doit être le spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail de son entreprise et doit être un exemple en matière de prévention des risques professionnels.

Il doit être capable:

  • d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs;
  • de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs;
  • de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents;
  • d’accomplir des visites régulières de sécurité;
  • de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien;
  • d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation;
  • de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation;
  • d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail;
  • d’entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Suite à une collaboration étroite entre l'employeur, la représentation du personnel et le travailleur désigné, leurs tâches communes de prévention et de protection des risques professionnels porteront certainement leurs fruits.

Responsabilité

Lors de la nomination au poste de travailleur désigné, une délégation de pouvoir n'est pas requise d’office. Lorsque le travailleur désigné constate des infractions massives à des prescriptions de prévention contre les accidents de travail, il n’a dès lors pas automatiquement un pouvoir et une obligation d’ingérence directe.

À moins de disposer d’une délégation de responsabilité en bonne et due forme, sa mission se limite à informer, à sensibiliser, à former, à éclaircir, à conseiller et à convaincre. Il n'assume sans délégation de responsabilité pas de responsabilité pour l'élimination des risques professionnels, car c’est l’employeur qui est tenu (évidemment avec l’aide et le conseil de son travailleur désigné) de planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions et méthodes de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail.

L'employeur peut évidemment déléguer de tels pouvoirs au travailleur désigné.

Organisation des formations pour travailleurs désignés

Trois partenaires organismes de formations, à savoir l’IFCC de la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et l’Institut de formation sectoriel du bâtiment (IFSB), se sont concertés en vue d’offrir aux travailleurs désignés des formations adaptées à leurs besoins, en fonction de ce qui est prévu par le cadre réglementaire.

Ainsi l’IFCC de la Chambre de commerce propose des formations pour les secteurs d’activité "commerce, services (administratifs et autres), transports, finances et assurances, industrie". La Chambre des métiers couvre les besoins des secteurs "alimentation, horeca et mécanique, ateliers, transformations métalliques". Finalement, l’IFSB offre une gamme de formations orientée vers la "construction et le parachèvement".

L’IFCC démarrera en avril 2008 des cours en langue française, pour les entreprises de moins de 16 salariés (groupe A: 12 heures de cours). Des formations en langue luxembourgeoise / allemande suivront fin mai. Pour ce qui est du groupe d’entreprise ayant entre 16 et 49 salariés (groupe B: 28 heures de cours), les cours français débuteront en mai, ceux en langue luxembourgeoise / allemande à partir du 2e semestre 2008. Des cours pour les entreprises de taille plus grande seront organisés en langue française dès l’automne 2008. La Chambre des métiers lancera ses formations sectorielles en langue française en juin (groupe A et B) et en langue allemande (pour ces mêmes groupes) au second semestre 2008. À la fin de l’année suivront des formations pour le groupe C. L’IFSB organise les formations groupe A et B pour la construction et le parachèvement à partir de mars (en français et en luxembourgeois). Des cours en langue allemande seront prévus au 2e semestre 2008, comme d’ailleurs des formations ciblées pour les entreprises de plus grande taille.

L’inscription aux cours peut se faire directement par le formulaire téléchargeable sur un des sites des organismes partenaires (www.ifcc.lu, www.cdm.lu, www.ifsb.lu).

Comme les organisateurs feront la répartition des classes selon les demandes reçues, les personnes intéressées sont priées d’envoyer leur demande de participation le plus vite possible à l’organisme de formation compétent.

Les formations ainsi proposées ont surtout pour objet de présenter des méthodes d’analyse et d’évaluation des risques sécurité et santé spécifiques à une branche. Elles sont destinées à faciliter aux travailleurs désignés la mise en pratique d’outils de travail en vue d’une bonne gestion de la sécurité dans l’entreprise. Les contenus enseignés se basent sur des approches pédagogiques et le recours à la technique des mises en situation et des jeux de rôle. Différents instruments de travail permettront aux participants de s’entraîner directement à l’exercice de leur mission en entreprise. L’utilisation de supports de communication électronique facilitera la présentation de cas-type et la confrontation avec des risques sécurité et santé orienté vers le secteur d’activité concerné.

Les entreprises, institutions et associations faisant parties d’autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus peuvent prendre les renseignements complémentaires directement auprès de l’ITM, pour avoir une information sur les futures initiatives et formations programmées à leur intention.

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