Les compétences du ministère du Travail et de l'ITM en matière de la législation dite Seveso impliquant des substances dangereuses

À l'occasion d'une conférence de presse en date du mercredi 30 janvier 2008, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a présenté les compétences du ministère du Travail et de l’Emploi et de l’ Inspection du travail et des mines (ITM) en matière de la législation dite Seveso impliquant des substances dangereuses, en présence de Paul Weber, directeur de l'ITM, et de Robert Huberty, directeur adjoint de l'ITM et chargé de la direction du départmenent Sécurité et Santé de l'ITM.

À la demande du Conseil européen et du Parlement européen, la Commission européenne a préparé à partir des années 1990 une révision générale de la première directive Seveso, adoptée en 1982 à la suite de divers accidents graves impliquant des substances dangereuses (p.ex. Flixborough (Grande-Bretagne 1974), Seveso (Italie 1975)) qui avaient marqué l'opinion publique, qui a débouché sur la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Par la suite, la directive susmentionnée a été modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003. Ces deux directives ne sont pas une simple adaptation de la première directive Seveso, mais bien de nouveaux textes qui remplacent entièrement la première directive, et sont appelées pour cette raison directive "Seveso II" qui a un double objectif:

  • la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
  • la limitation des conséquences d'éventuels accidents majeurs pour l'homme et l'environnement;
  • des obligations sont imposées en matière de politique d'aménagement du territoire en imposant une maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risques.

La directive 96/82/CE a été transposée en droit luxembourgeois par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, règlement ayant fait l'objet d'une modification par le règlement grand ducal du 23 décembre 2005 transposant la directive 2003/105/CE en droit national.

Les établissements soumis aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 précité sont classés en deux catégories:

  • ceux dits à seuil haut qui sont tenus de rédiger une politique de prévention des accidents majeurs et un plan d’urgence interne sous la direction d’un organisme de contrôle, de soumettre aux autorités compétentes une notification et un rapport de sécurité et de fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour leur permettre d’établir un plan d’urgence externe;
  • ceux dits à seuil bas sont tenus de rédiger un plan d’opération interne sous la direction d’un organisme de contrôle et de soumettre aux autorités compétentes une notification et une politique de prévention des accidents majeurs.

Le Grand-Duché de Luxembourg compte actuellement:

  • 8 établissements du type seuil haut;
  • 13 établissements du type seuil bas.

Les compétences du ministre du Travail et de l'Emploi concernent la sécurité du public et du voisinage d’un établissement soumis aux dispositions de la réglementation "Seveso", ainsi que la sécurité du personnel d’un tel établissement.

L’Inspection du travail et des mines assure sous l’autorité du ministre du Travail et de l'Emploi des missions techniques de recueil d’informations, de conseil, de surveillance, d’inspection, de coordination et de contact avec les autorités des pays voisins du Grand-Duché de Luxembourg et des autorités européennes, missions exécutées an nom du ministre susmentionné en tant qu’autorité compétente.

Afin de sensibiliser le public à cette législation, l'ITM a créé sur sont site Internet une rubrique spécifique qui regroupe une liste des entreprises Seveso luxembourgeoises, une carte interactive des entreprises SEVESO au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu'un recueil de la législation dite Seveso. Cette nouvelle rubrique a été présentée lors de la conférence de presse et sera mise à jour au fur et à mesure des développements des travaux en la matière.

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